← Retour aux permis de construire de locaux à Les Crozets (39260)

Permis de construire n°PC 03918412M0001 à Les Crozets (39) délivré le 3 mars 2013 à COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03918412M0001 délivré le 3 mars 2013 par la ville de Les Crozets (39260), pour un projet situé 2 Rue des Louvieres, LES CROZETS (39260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 488 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue des Louvieres, LES CROZETS (39260), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2013 par la Ville de Les Crozets.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 477 m² sur une emprise foncière de 1 488 m². La surface de plancher après travaux atteint 477 m² (variation nette : -118 m²) - détails tertiaires : commerces 58 m², artisanat 419 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 477 m²
  • Surface du terrain : 1 488 m²
  • Référence cadastrale : AB 301, AB 373

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/03
Foncier1 488 m²
Surface construite477 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD
  • SIREN : 243900412
  • SIRET : 24390041200087
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 595 m²
Surface après travaux (totale) 477 m²
Variation nette totale -118 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Industrie 595 m² 0 m² 0 m² 118 m² 477 m² -595 m² 0 m²
Total 595 m² 0 m² 477 m² 118 m² 477 m² -118 m² 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juin 2013 et est en cours depuis environ 150 mois 8 jours.

  • Autorisation : 3 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 150 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03918412M0001
  • Code commune INSEE : 39184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 3 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Crozets (39260)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Crozets (39260)