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Permis de construire à Crozant (23160) - 73 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02307013X0002 délivré le 2013/05/15 à Crozant autorise une transformation sans extension pour un programme de 73 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CROZANT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (44 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 15 mai 2013 par la commune de Crozant. Implanté 24 RUE Armand Guillaumin, à Crozant (23160), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CROZANT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (22 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 398 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 51 m² d’habitation et 22 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 73 m².

Crozant compte 433 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE Armand Guillaumin, Crozant (23160).

Références cadastrales : B, 1090, B, 119.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CROZANT (SIREN 212307003, SIRET 21230700300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Crozant (23160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 73 m² · Surface après travaux (totale) : 73 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	51 m²
Commerce	0 m²	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Total	73 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 22 m² transformés; variation nette -22 m². Commerce : 22 m² issus de transformation; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	22 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	73 m²
Superficie du terrain	398 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite73 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02307013X0002
Code commune INSEE : 23070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Crozant (23160). Les travaux prévoient des transformations pour 44 m²; la surface après travaux atteint 73 m². Le terrain couvre 398 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - rue Font Bonne - extension de surface sans transformation - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Armand Guillaumin - transformation avec diminution de surface - 297 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - RUE ARMAND GUILLAUMIN - extension de surface sans transformation - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 02307016X0005 - nouvelle construction - 55 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DE LA PECHERIE - nouvelle construction - 227 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 02307013X0007 - extension de surface sans transformation - 35 m² Habitation
2013 - 02307013X0004 - extension de surface sans transformation - 17 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Crozant

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02307013X0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CROZANT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212307003
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21230700300013
Code postal du demandeur	23160
Localité du demandeur	Crozant
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Armand Guillaumin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Crozant
Code postal du terrain	23160
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1090
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	119
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	398
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	73
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	22
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	73