Permis de construire à Le Crouzet (25240) - 64 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02517922P0001 délivré le 2022/10/09 à Le Crouzet autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 64 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 64 m² sur Lieu-dit Le Challet Gillard. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 9 octobre 2022 par la commune de Le Crouzet. Implanté Lieu-dit Le Challet Gillard, à Le Crouzet (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Challet Gillard.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 64 m².
Le Crouzet compte 61 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Challet Gillard, Le Crouzet (25240).
CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS (SIREN 200069565, SIRET 20006956500089, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Les Hopitaux-Vieux (25370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 64 m² · Variation nette totale : 64 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
64 m²
0 m²
0 m²
0 m²
64 m²
64 m²
Total
0 m²
64 m²
0 m²
0 m²
0 m²
64 m²
64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 64 m² créés; variation nette 64 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
64 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
64 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite64 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Crouzet (25240). Les travaux prévoient la création de 64 m²; la surface après travaux atteint 64 m². Le terrain couvre 0 m².
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