← Retour à la liste des autorisations sur la commune Crouttes

Permis de construire à Crouttes (61120) - 163 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06113923B0001 délivré le 2023/03/31 à Crouttes autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 089 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LES COTEAUX, le projet de locaux autorise la construction de 163 m² sur Lieu-dit Les Coteaux. Déposé en hiver 2023, autorisé le 31 mars 2023 par la commune de Crouttes. Implanté Lieu-dit Les Coteaux, à Crouttes (61120), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Les Coteaux.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES COTEAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 163 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 089 m².

Crouttes compte 303 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Coteaux, Crouttes (61120).

Références cadastrales : ZL, 4, ZL, 5.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LES COTEAUX (SIREN 780950689, SIRET 78095068900015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Crouttes (61120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 926 m² · Surface après travaux (totale) : 3 089 m² · Variation nette totale : 163 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 926 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	3 089 m²
Total	2 926 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	3 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 163 m² créés; variation nette 163 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	163 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 089 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 089 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06113923B0001
Code commune INSEE : 61139 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Crouttes (61120). Les travaux prévoient la création de 163 m²; la surface après travaux atteint 3 089 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Crouttes (61120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - RTE DE VIMOUTIERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Habitation
2021 - LA BOUCHARDIERE - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 06113919B0003 - nouvelle construction - 720 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 06113918B0003 - extension de surface sans transformation - 4 064 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 06113918B0001 - nouvelle construction - 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 06113916B0001 - nouvelle construction - 63 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 06113916B0002 - extension de surface sans transformation - 2 865 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Crouttes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06113923B0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LES COTEAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	780950689
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78095068900015
Code postal du demandeur	61120
Localité du demandeur	Crouttes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Coteaux
Localité du terrain	Crouttes
Code postal du terrain	61120
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	5
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2926
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2926
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	163
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3089