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Permis de construire à Crouttes (61120) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06113921B0004 délivré le 2022/01/11 à CROUTTES autorise une transformation sans extension pour un programme de 100 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (32 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 11 janvier 2022 par la commune de CROUTTES. Implanté 4 RTE DE VIMOUTIERS, à Crouttes (61120), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (16 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 84 m² d’habitation et 16 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 100 m².

CROUTTES compte 303 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RTE DE VIMOUTIERS, Crouttes (61120).

Références cadastrales : ZD, 20.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CROUTTES (61120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²0 m²0 m²0 m²16 m²-16 m²84 m²
Commerce0 m²0 m²16 m²0 m²0 m²16 m²16 m²
Total100 m²0 m²16 m²0 m²16 m²0 m²100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 16 m² transformés; variation nette -16 m². Commerce : 16 m² issus de transformation; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée16 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)100 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06113921B0004
  • Code commune INSEE : 61139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Crouttes (61120). Les travaux prévoient des transformations pour 32 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 0 m².

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