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Déclaration préalable n°DP 08608822X0003 à Croutelle (86) non opposée le 13 février 2022 à TESLA FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08608822X0003 délivré le 13 février 2022 par la ville de Croutelle (86240), pour un projet situé Rue de la Saulaie, CROUTELLE (86240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 860 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, TESLA FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Saulaie, CROUTELLE (86240), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 13 février 2022 par la Ville de Croutelle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 670 m² sur une emprise foncière de 14 860 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 1 655 m², industrie 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 670 m²
  • Surface du terrain : 14 860 m²
  • Référence cadastrale : AC 398

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/13
Foncier14 860 m²
Surface construite1 670 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TESLA FRANCE
  • SIREN : 524335262
  • SIRET : 52433526200084
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : LESQUIN (59810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 655 m²
Surface après travaux (totale) 1 670 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m²
Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 1 655 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 février 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08608822X0003
  • Code commune INSEE : 86088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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