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Déclaration préalable n°DP 08022825M0082 à Le Crotoy (80) non opposée le 22 septembre 2025 à COMMUNE DE LE CROTOY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08022825M0082 délivré le 22 septembre 2025 par la ville de Le Crotoy (80550), pour un projet situé Av du Gen de Gaulle, LE CROTOY (80550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 16 122 m².

Programme et contexte

En août 2025, COMMUNE DE LE CROTOY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Av du Gen de Gaulle, LE CROTOY (80550), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 septembre 2025 par la Ville de Le Crotoy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 176 m² sur une emprise foncière de 16 122 m². La surface de plancher après travaux atteint 176 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 176 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 176 m²
  • Surface du terrain : 16 122 m²
  • Référence cadastrale : AP 289, AP 290

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/22
Foncier16 122 m²
Surface construite176 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LE CROTOY
  • SIREN : 218002202
  • SIRET : 21800220200016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE CROTOY (80550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 176 m²
Surface après travaux (totale) 176 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 septembre 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08022825M0082
  • Code commune INSEE : 80228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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