← Retour aux permis de construire de locaux à Crosville-la-Vieille (27110)

Permis de construire n°PC 02719216N0007 à Crosville-la-Vieille (27) délivré le 24 octobre 2016 à SCI LES GLYCINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02719216N0007 délivré le 24 octobre 2016 par la ville de Crosville-la-Vieille (27110), pour un projet situé Avenu Avenue Pierre Mendes Franc, LE NEUBOURG (27110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 921 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, SCI LES GLYCINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu Avenue Pierre Mendes Franc, LE NEUBOURG (27110), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2016 par la Ville de Crosville-la-Vieille.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 396 m² sur une emprise foncière de 4 921 m². La surface de plancher créée atteint 905 m² - détails tertiaires : bureaux 92 m², commerces 424 m², artisanat 695 m², entreposage 185 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 396 m²
  • Surface du terrain : 4 921 m²
  • Référence cadastrale : ZE 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Avenu Avenue Pierre Mendes Franc, Crosville-la-Vieille (27110)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/10/2016
Foncier4 921 m²
Surface construite1 396 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES GLYCINES
  • SIREN : 351415237
  • SIRET : 35141523700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LE NEUBOURG (27110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 491 m²
Surface après travaux (totale) 1 396 m²
Variation nette totale 905 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Commerces 0 m² 210 m² 214 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Artisanat 256 m² 695 m² 0 m² 0 m² 256 m² 439 m² 695 m²
Entreposage / Entrepôts 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 185 m²
Total 491 m² 905 m² 306 m² 0 m² 306 m² 905 m² 1 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2017 et est en cours depuis environ 107 mois 1 jours.

  • Autorisation : 24 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02719216N0007
  • Code commune INSEE : 27192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Crosville-la-Vieille (27110)

→ Voir tous les PC de locaux à Crosville-la-Vieille (27110)