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Permis de construire n°PC 0911912410006 à Crosne (91) délivré le 16 juillet 2024 à LOGIAL-COOP, DOMAXIA, GESSOL, HABITEAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911912410006 délivré le 16 juillet 2024 par la ville de Crosne (91560), pour un projet situé 47 Avenue de la Republique, CROSNE (91560). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 899 m².

Programme et contexte

En mars 2024, LOGIAL-COOP, DOMAXIA, GESSOL, HABITEAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 47 Avenue de la Republique, CROSNE (91560), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2024 par la Ville de Crosne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 887 m² dont habitation (795 m²) et locaux (92 m²) - détails tertiaires : commerces 92 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 887 m²
  • Surface du terrain : 899 m²
  • Référence cadastrale : AK 362

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/07/2024
Foncier899 m²
Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIAL-COOP, DOMAXIA, GESSOL, HABITEAL
  • SIREN : 518400304
  • SIRET : 51840030400011
  • Catégorie juridique : 5547
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ALFORTVILLE (94140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 887 m²
Variation nette totale 707 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 795 m² 0 m² 180 m² 0 m² 615 m² 795 m²
Commerces 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 180 m² 887 m² 0 m² 180 m² 0 m² 707 m² 887 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911912410006
  • Code commune INSEE : 91191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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