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Permis de construire n°PC 0911911710017 à Crosne (91) délivré le 21 août 2017 à SCI DES ENTREPRENEURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911911710017 délivré le 21 août 2017 par la ville de Crosne (91560), pour un projet situé 28 Rue des Entrepreneurs, CROSNE. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 600 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SCI DES ENTREPRENEURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 Rue des Entrepreneurs, CROSNE, dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2017 par la Ville de Crosne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 310 m² dont habitation (111 m²) et locaux (199 m²) - détails tertiaires : bureaux 199 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 310 m²
  • Surface du terrain : 600 m²
  • Référence cadastrale : AB 233

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/08/2017
Foncier600 m²
Surface construite199 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES ENTREPRENEURS
  • SIREN : 815024682
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CROSNE (91560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 118 m²
Surface après travaux (totale) 310 m²
Variation nette totale 192 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Bureaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Entreposage / Entrepôts 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² -118 m² 0 m²
Total 118 m² 310 m² 0 m² 118 m² 0 m² 192 m² 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911911710017
  • Code commune INSEE : 91191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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