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Permis de construire n°PC 07211021Z0017 à Crosmières (72) délivré le 4 mars 2022 à COMMUNE DE CROSMIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07211021Z0017 délivré le 4 mars 2022 par la ville de Crosmières (72200), pour un projet situé Rue Nationale, CROSMIERES (72200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 384 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, COMMUNE DE CROSMIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Nationale, CROSMIERES (72200), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2022 par la Ville de Crosmières.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 120 m² sur une emprise foncière de 1 384 m². La surface de plancher créée atteint 61 m² - détails tertiaires : commerces 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 120 m²
  • Surface du terrain : 1 384 m²
  • Référence cadastrale : AB 11, AB 12, AB 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/03/2022
Foncier1 384 m²
Surface construite120 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CROSMIERES
  • SIREN : 217201102
  • SIRET : 21720110200019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CROSMIERES (72200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 59 m²
Surface après travaux (totale) 120 m²
Variation nette totale 61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 61 m² 59 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Entreposage / Entrepôts 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total 59 m² 61 m² 59 m² 0 m² 59 m² 61 m² 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juin 2022 et est en cours depuis environ 41 mois 26 jours.

  • Autorisation : 4 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07211021Z0017
  • Code commune INSEE : 72110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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