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Permis de construire n°PC 07211014P1420 à Crosmières (72) délivré le 11 décembre 2014 à COMMUNE DE CROSMIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07211014P1420 délivré le 11 décembre 2014 par la ville de Crosmières (72200), pour un projet situé 14 Rue Nationale, CROSMIERES (72200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 121 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, COMMUNE DE CROSMIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue Nationale, CROSMIERES (72200), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2014 par la Ville de Crosmières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 267 m² (variation nette : -4 m²), dont habitation (134 m²) et locaux (133 m²) - détails tertiaires : bureaux 20 m², commerces 57 m², entreposage 56 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 267 m²
  • Surface du terrain : 121 m²
  • Référence cadastrale : AB 306

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/12/2014
Foncier121 m²
Surface construite133 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CROSMIERES
  • SIREN : 217201102
  • SIRET : 21720110200019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CROSMIERES (72200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 271 m²
Surface après travaux (totale) 267 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 134 m²
Bureaux 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
Commerces 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²
Entreposage / Entrepôts 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Total 271 m² 0 m² 133 m² 4 m² 133 m² -4 m² 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 janvier 2015 et est en cours depuis environ 127 mois 1 jours.

  • Autorisation : 11 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07211014P1420
  • Code commune INSEE : 72110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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