Autorisation d’urbanisme PC n°07211014P1420 à Crosmieres (72200) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07211014P1420). Le projet est situé au 14 RUE NATIONALE à Crosmieres (72200). Le projet se situe dans le département Sarthe, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 11 décembre 2014, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 4 m². Le terrain d’assiette couvre 121 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 133 m².
COMMUNE DE CROSMIERES (SIREN 217201102, SIRET 21720110200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Crosmieres (72200)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 133 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
138 m²
0 m²
0 m²
4 m²
0 m²
-4 m²
134 m²
Bureaux
20 m²
0 m²
20 m²
0 m²
20 m²
0 m²
20 m²
Commerce
57 m²
0 m²
57 m²
0 m²
57 m²
0 m²
57 m²
Entrepôts
56 m²
0 m²
56 m²
0 m²
56 m²
0 m²
56 m²
Total
133 m²
0 m²
133 m²
0 m²
133 m²
0 m²
133 m²
Autres / non ventilés
-133 m²
0 m²
-133 m²
0 m²
-133 m²
0 m²
-133 m²
Total
133 m²
0 m²
133 m²
0 m²
133 m²
0 m²
133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 4 m² démolis; variation nette -4 m². Bureaux : 20 m² issus de transformation, 20 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 57 m² issus de transformation, 57 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 56 m² issus de transformation, 56 m² transformés; variation nette 0 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Crosmieres (72200). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 121 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72110
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07211014P1420
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CROSMIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217201102
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21720110200019
Code postal du demandeur
72200
Localité du demandeur
Crosmieres
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
NATIONALE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Crosmieres
Code postal du terrain
72200
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
306
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
121
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
138
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
4
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
133
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
20
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
20
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
20
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
57
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
57
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
57
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
56
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
56
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
56
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
