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Permis de construire n°PC 0381402110011 à Crolles (38) délivré le 21 septembre 2021 à STMICROELECTRONICS SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381402110011 délivré le 21 septembre 2021 par la ville de Crolles (38920), pour un projet situé Parc Technologique du Pre, CROLLES (38920). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 24 105 m².

Programme et contexte

En août 2021, STMICROELECTRONICS SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc Technologique du Pre, CROLLES (38920), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2021 par la Ville de Crolles.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 567 m² sur une emprise foncière de 24 105 m². La surface de plancher créée atteint 335 m² - détails tertiaires : industrie 567 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 567 m²
  • Surface du terrain : 24 105 m²
  • Référence cadastrale : BA 438, BA 26, BA 509

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/21
Foncier24 105 m²
Surface construite567 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STMICROELECTRONICS SA
  • SIREN : 341459386
  • SIRET : 34145938600171
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 26.11Z
  • Localisation du demandeur : CROLLES (38920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 244 m²
Surface après travaux (totale) 567 m²
Variation nette totale -11 677 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 12 244 m² 335 m² 0 m² 12 012 m² 0 m² -11 677 m² 567 m²
Total 12 244 m² 335 m² 0 m² 12 012 m² 0 m² -11 677 m² 567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381402110011
  • Code commune INSEE : 38140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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