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Permis de construire n°PC 0381402010017 à Crolles (38) délivré le 11 août 2020 à STMICROELECTRONICS SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381402010017 délivré le 11 août 2020 par la ville de Crolles (38920), pour un projet situé Le Pre Roux, CROLLES (38920). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 765 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, STMICROELECTRONICS SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Pre Roux, CROLLES (38920), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2020 par la Ville de Crolles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 244 m² sur une emprise foncière de 15 765 m². La surface de plancher créée atteint 422 m² - détails tertiaires : industrie 12 244 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 244 m²
  • Surface du terrain : 15 765 m²
  • Référence cadastrale : BA 438

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/11
Foncier15 765 m²
Surface construite12 244 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STMICROELECTRONICS SA
  • SIREN : 341459386
  • SIRET : 34145938600171
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 26.11Z
  • Localisation du demandeur : CROLLES (38920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 822 m²
Surface après travaux (totale) 12 244 m²
Variation nette totale 422 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 11 822 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 12 244 m²
Total 11 822 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 12 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 août 2020 et est en cours depuis environ 63 mois 23 jours.

  • Autorisation : 11 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 63 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381402010017
  • Code commune INSEE : 38140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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