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Permis de construire n°PC 0381401310003 à Crolles (38) délivré le 26 février 2013 à SCI LES CHARMANCHES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381401310003 délivré le 26 février 2013 par la ville de Crolles (38920), pour un projet situé 628 Rue Charles de Gaulle, CROLLES (38920). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 334 m².

Programme et contexte

En février 2013, SCI LES CHARMANCHES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 628 Rue Charles de Gaulle, CROLLES (38920), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2013 par la Ville de Crolles.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 975 m² sur une emprise foncière de 6 334 m². La surface de plancher créée atteint 438 m² - détails tertiaires : bureaux 1 068 m², entreposage 557 m², industrie 1 350 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 975 m²
  • Surface du terrain : 6 334 m²
  • Référence cadastrale : AV 92

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/26
Foncier6 334 m²
Surface construite2 975 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CHARMANCHES
  • SIREN : 311666770
  • SIRET : 31166677000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CROLLES (38920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 559 m²
Surface après travaux (totale) 2 975 m²
Variation nette totale 416 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 614 m² 199 m² 259 m² 4 m² 0 m² 454 m² 1 068 m²
Industrie 759 m² 238 m² 371 m² 18 m² 0 m² 591 m² 1 350 m²
Entreposage / Entrepôts 1 186 m² 1 m² 0 m² 0 m² 630 m² -629 m² 557 m²
Total 2 559 m² 438 m² 630 m² 22 m² 630 m² 416 m² 2 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2013 et est en cours depuis environ 149 mois 9 jours.

  • Autorisation : 26 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 149 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381401310003
  • Code commune INSEE : 38140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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