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Permis de construire à La Croixille (53380) - 29 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05308618M1004 délivré le 2019/01/10 à La Croixille autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 173 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MENOCHERE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 260 m² sur Lieu-dit La Menochere. Il prévoit ensuite 29 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 10 janvier 2019 par la commune de La Croixille. Implanté Lieu-dit La Menochere, à La Croixille (53380), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Menochere.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MENOCHERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 260 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 922 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 173 m².

La Croixille compte 631 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Menochere, La Croixille (53380).

Références cadastrales : C, 178, C, 854.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MENOCHERE (SIREN 488903931, SIRET 48890393100019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité La Croixille (53380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 404 m² · Surface après travaux (totale) : 173 m² · Variation nette totale : -231 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	404 m²	29 m²	0 m²	260 m²	0 m²	-231 m²	173 m²
Total	404 m²	29 m²	0 m²	260 m²	0 m²	-231 m²	173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 29 m² créés, 260 m² démolis; variation nette -231 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	29 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	173 m²
Superficie du terrain	922 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite173 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05308618M1004
Code commune INSEE : 53086 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Croixille (53380). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des démolitions de 260 m²; la surface après travaux atteint 173 m². Le terrain couvre 922 m².

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2023 - 05308623M2016 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - lieu-dit - extension de surface sans transformation - 1 550 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53086
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05308618M1004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-10-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MENOCHERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	488903931
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48890393100019
Code postal du demandeur	53380
Localité du demandeur	La Croixille
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Menochere
Localité du terrain	La Croixille
Code postal du terrain	53380
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	178
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	854
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	922
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	404
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	29
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	260
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	173
COMM_NORM	53086