Permis de construire à Croixdalle (76660) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07620215D0005 délivré le 2015/09/23 à Croixdalle autorise une transformation sans extension pour un programme de 112 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CROIXDALLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (36 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 23 septembre 2015 par la commune de Croixdalle. Implanté 1 route de Saint-Nicolas, à Croixdalle (76660), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CROIXDALLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (18 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 192 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 63 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 112 m².
Croixdalle compte 328 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 route de Saint-Nicolas, Croixdalle (76660).
COMMUNE DE CROIXDALLE (SIREN 217602028, SIRET 21760202800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Croixdalle (76660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
81 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
-18 m²
63 m²
Services publics / intérêt collectif
31 m²
0 m²
18 m²
0 m²
0 m²
18 m²
49 m²
Total
112 m²
0 m²
18 m²
0 m²
18 m²
0 m²
112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 18 m² transformés; variation nette -18 m². Services publics / intérêt collectif : 18 m² issus de transformation; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
18 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
112 m²
Superficie du terrain
2 192 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite112 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/09/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Croixdalle (76660). Les travaux prévoient des transformations pour 36 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 2 192 m².
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