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Permis de construire à La Croix Valmer (83420) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0830482300064 délivré le 2023/10/20 à LA CROIX VALMER autorise une transformation avec extension pour un programme de 503 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MPR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (488 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 20 octobre 2023 par la commune de LA CROIX VALMER. Implanté Z.A du Gourbenet, à La Croix Valmer (83420), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MPR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 11 m², dont 244 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 906 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 503 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LA CROIX VALMER compte 3 804 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Z.A du Gourbenet, La Croix Valmer (83420).

Références cadastrales : AA, 35.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MPR (SIREN 897909115, SIRET 89790911500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA CROIX VALMER (83420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 492 m² · Surface après travaux (totale) : 503 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	-162 m²	0 m²
Commerce	80 m²	11 m²	244 m²	0 m²	0 m²	255 m²	335 m²
Artisanat	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	168 m²
Total	492 m²	11 m²	244 m²	0 m²	244 m²	11 m²	503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 162 m² transformés; variation nette -162 m². Commerce : 11 m² créés, 244 m² issus de transformation; variation nette 255 m². Artisanat : 82 m² transformés; variation nette -82 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	11 m²
Surface transformée	162 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	503 m²
Superficie du terrain	906 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite503 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0830482300064
Code commune INSEE : 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Croix Valmer (83420). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des transformations pour 488 m²; la surface après travaux atteint 503 m². Le terrain couvre 906 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue Louis Martin - extension de surface sans transformation - 541 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue du 8 Mai 1945 - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Habitation
2022 - Rue du Train des Pignes - nouvelle construction - 667 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - BD SAINT RAPHAEL - extension de surface sans transformation - 1 584 m² Commerce
2022 - Route des Collines - extension de surface sans transformation - 674 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE LOUIS MARTIN - extension de surface sans transformation - 118 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - BD DE GIGARO - nouvelle construction - 257 m² Hébergement hôtelier
2021 - Z.A. LE GOURBENET - nouvelle construction - 394 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à La Croix-Valmer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0830482300064
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-05
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MPR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	897909115
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89790911500015
Code postal du demandeur	83420
Localité du demandeur	LA CROIX VALMER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Z.A du Gourbenet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CROIX VALMER
Code postal du terrain	83420
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	35
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	906
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	162
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	82
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	244
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	82
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	503