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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
La Croix-Valmer
Détail PC 08304821J0080
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08304821J0080 délivré le 2022/03/17 à LA CROIX VALMER autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 674 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LE COTIL, le projet de locaux autorise la construction de 297 m² sur 77 Route des Collines. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 mars 2022 par la commune de LA CROIX VALMER. Implanté 77 Route des Collines, à La Croix Valmer (83420), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Domaine de la Vallee Haute.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI LE COTIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 198 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 612 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 285 m² d’habitation et 389 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 674 m².
LA CROIX VALMER compte 3 804 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 77 Route des Collines, La Croix Valmer (83420).
Références cadastrales : BM, 27.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LE COTIL (SIREN 885306977, SIRET 88530697700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GEISWILLER (67270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 415 m² · Surface après travaux (totale) : 674 m² · Variation nette totale : 259 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 224 m² 99 m² 0 m² 38 m² 0 m² 61 m² 285 m² Agricole 191 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 389 m² Total 415 m² 297 m² 0 m² 38 m² 0 m² 259 m² 674 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 99 m² créés, 38 m² démolis; variation nette 61 m². Agricole : 198 m² créés; variation nette 198 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 297 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 38 m² Surface après travaux (totale) 674 m² Superficie du terrain 6 612 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 674 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/03/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08304821J0080 Code commune INSEE : 83048 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Croix Valmer (83420). Les travaux prévoient la création de 297 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 674 m². Le terrain couvre 6 612 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08304821J0080
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LE COTIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
885306977
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88530697700012
Code postal du demandeur
67270
Localité du demandeur
GEISWILLER
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
77
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route des Collines
Lieu-dit du terrain
Domaine de la Vallee Haute
Localité du terrain
LA CROIX VALMER
Code postal du terrain
83420
sec_cadastre1
BM
num_cadastre1
27
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6612
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
224
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
99
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
38
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
191
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
198
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
674
Tableau des données brutes de l'autorisation.
