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Permis de construire à La Croix Valmer (83420) - 82 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08304819J0067 délivré le 2020/06/08 à LA CROIX VALMER autorise une transformation avec extension pour un programme de 959 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL LA BIENVENUE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (196 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 8 juin 2020 par la commune de LA CROIX VALMER. Implanté 256 RUE LOUIS MARTIN, à La Croix Valmer (83420), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL LA BIENVENUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 82 m², dont 98 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 008 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 959 m².

LA CROIX VALMER compte 3 804 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 256 RUE LOUIS MARTIN, La Croix Valmer (83420).

Références cadastrales : BZ, 160.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL LA BIENVENUE (SIREN 382065464, SIRET 38206546400010, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité LA CROIX VALMER (83420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 878 m² · Surface après travaux (totale) : 959 m² · Variation nette totale : 81 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	1 m²	98 m²	-99 m²	0 m²
Hébergement	683 m²	37 m²	98 m²	0 m²	0 m²	135 m²	818 m²
Commerce	96 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	141 m²
Total	878 m²	82 m²	98 m²	1 m²	98 m²	81 m²	959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 m² démolis, 98 m² transformés; variation nette -99 m². Hébergement : 37 m² créés, 98 m² issus de transformation; variation nette 135 m². Commerce : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	82 m²
Surface transformée	98 m²
Surface supprimée	1 m²
Surface après travaux (totale)	959 m²
Superficie du terrain	1 008 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite959 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08304819J0067
Code commune INSEE : 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Croix Valmer (83420). Les travaux prévoient la création de 82 m², des transformations pour 196 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 959 m². Le terrain couvre 1 008 m².

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2024 - Rue Louis Martin - extension de surface sans transformation - 541 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - Rue du Train des Pignes - nouvelle construction - 667 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - BD SAINT RAPHAEL - extension de surface sans transformation - 1 584 m² Commerce
2022 - Route des Collines - extension de surface sans transformation - 674 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE LOUIS MARTIN - extension de surface sans transformation - 118 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - BD DE GIGARO - nouvelle construction - 257 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à La Croix-Valmer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08304819J0067
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL LA BIENVENUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382065464
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38206546400010
Code postal du demandeur	83420
Localité du demandeur	LA CROIX VALMER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	256
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE LOUIS MARTIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CROIX VALMER
Code postal du terrain	83420
sec_cadastre1	BZ
num_cadastre1	160
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1008
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	99
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	779
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	683
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	37
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	98
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	96
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	45
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	959