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Permis de construire n°PC 08304814J0013 à La Croix-Valmer (83) délivré le 27 mai 2014 à SCI SCHREIBER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08304814J0013 délivré le 27 mai 2014 par la ville de La Croix-Valmer (83420), pour un projet situé 27 Za du Gourbenet, LA CROIX-VALMER (83420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 100 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SCI SCHREIBER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 27 Za du Gourbenet, LA CROIX-VALMER (83420), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2014 par la Ville de La Croix-Valmer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 512 m² dont habitation (133 m²) et locaux (379 m²) - détails tertiaires : artisanat 379 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 512 m²
  • Surface du terrain : 1 100 m²
  • Référence cadastrale : AA 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/27
Foncier1 100 m²
Surface construite379 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SCHREIBER
  • SIREN : 803448745
  • SIRET : 80344874500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CROIX-VALMER (83420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 512 m²
Variation nette totale 512 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Artisanat 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 67 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 67 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08304814J0013
  • Code commune INSEE : 83048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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