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Permis de construire n°PC 07620316R0003 à Croix-Mare (76) délivré le 11 août 2016 à SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07620316R0003 délivré le 11 août 2016 par la ville de Croix-Mare (76190), pour un projet situé Rte du Hameau Yvelin, CROIX-MARE (76190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 621 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte du Hameau Yvelin, CROIX-MARE (76190), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2016 par la Ville de Croix-Mare.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 109 m² sur une emprise foncière de 7 621 m². La surface de plancher créée atteint 109 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 109 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 109 m²
  • Surface du terrain : 7 621 m²
  • Référence cadastrale : AD 139, AD 138

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/11
Foncier7 621 m²
Surface construite109 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE
  • SIREN : 257601344
  • SIRET : 25760134400019
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 38.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 109 m²
Variation nette totale 109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 novembre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 11 jours.

  • Autorisation : 11 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07620316R0003
  • Code commune INSEE : 76203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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