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Permis de construire n°PC 0281192400004 à La Croix-du-Perche (28) délivré le 1 mars 2025 à AGASTACHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0281192400004 délivré le 1 mars 2025 par la ville de La Croix-du-Perche (28480), pour un projet situé Le Bois Martin, LA CROIX-DU-PERCHE (28480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 11 375 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, AGASTACHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bois Martin, LA CROIX-DU-PERCHE (28480), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2025 par la Ville de La Croix-du-Perche.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 1 169 m² (variation nette : -56 m²), dont habitation (607 m²) et locaux (562 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 169 m²
  • Surface du terrain : 11 375 m²
  • Référence cadastrale : ZC 37, ZC 40, ZC 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/01
Foncier11 375 m²
Surface construite562 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGASTACHE
  • SIREN : 837647965
  • SIRET : 83764796500024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.21Z
  • Localisation du demandeur : ILLIERS-COMBRAY (28120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 396 m²
Surface après travaux (totale) 888 m²
Variation nette totale 492 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 492 m² 607 m²
Équipements publics 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m²
Total 396 m² 0 m² 773 m² 0 m² 281 m² 492 m² 888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mai 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0281192400004
  • Code commune INSEE : 28119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 1 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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