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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
La Croix-de-la-Rochette
Détail PC 07309513G1002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07309513G1002 délivré le 2013/11/28 à La Croix-de-la-Rochette autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 3 204 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMOTIM, le projet de locaux autorise la construction de 3 204 m² sur Lieu-dit ZAC DU HERON. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 novembre 2013 par la commune de La Croix-de-la-Rochette. Implanté Lieu-dit ZAC DU HERON, à La Croix-De-La-Rochette (73110), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC DU HERON.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par IMMOTIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 3 203 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 3 203 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 204 m².
La Croix-de-la-Rochette compte 383 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit ZAC DU HERON, La Croix-De-La-Rochette (73110).
Références cadastrales : B, 459, B, 460, B, 580.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMOTIM (SIREN 479898728, SIRET 47989872800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Valgelon-La Rochette (73110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 204 m² · Variation nette totale : 3 204 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m² Bureaux 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m² Artisanat 0 m² 2 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 2 612 m² Total 0 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 3 204 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 m² créés; variation nette 1 m². Bureaux : 591 m² créés; variation nette 591 m². Artisanat : 2 612 m² créés; variation nette 2 612 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 3 204 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 204 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 204 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/11/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07309513G1002 Code commune INSEE : 73095 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Croix-De-La-Rochette (73110). Les travaux prévoient la création de 3 204 m²; la surface après travaux atteint 3 204 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07309513G1002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOTIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
479898728
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47989872800015
Code postal du demandeur
73110
Localité du demandeur
Valgelon-La Rochette
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
ZAC DU HERON
Localité du terrain
La Croix-de-la-Rochette
Code postal du terrain
73110
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
459
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
460
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
580
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
591
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
2612
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3204
Tableau des données brutes de l'autorisation.
