Permis de construire à Croix-Chapeau (17220) - 40 m² destination Commerce autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0171362200009 délivré le 2023/04/21 à CROIX-CHAPEAU autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 40 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par API DISTRIBUTION SAS, le projet commercial autorise la construction de 40 m² sur avenu de la Liberation. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 21 avril 2023 par la commune de CROIX-CHAPEAU. Implanté avenu de la Liberation, à Croix-Chapeau (17220), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par API DISTRIBUTION SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 389 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 40 m².
CROIX-CHAPEAU compte 1 337 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : avenu de la Liberation, Croix-Chapeau (17220).
API DISTRIBUTION SAS (SIREN 901107417, SIRET 90110741700015, APE 47.19B, catégorie juridique 5710, localité BOUTIERS SAINT TROJAN (16100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Total
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
40 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
40 m²
Superficie du terrain
389 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite40 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/04/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Croix-Chapeau (17220). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 389 m².
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