Permis de construire à Croix Caluyau - 180 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05916420Z0001 délivré le 2020/11/16 à CROIX CALUYAU autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 825 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU BOIS DE BOUSIES, le projet de locaux autorise la construction de 180 m² sur 11 Chaussee BRUNEHAUT. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 16 novembre 2020 par la commune de CROIX CALUYAU. Implanté 11 Chaussee BRUNEHAUT, à Croix Caluyau, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU BOIS DE BOUSIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 711 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 330 m² d’habitation et 5 495 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 825 m².
CROIX CALUYAU compte 239 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 Chaussee BRUNEHAUT, Croix Caluyau.
Références cadastrales : A, 1223, A, 1222, A, 562.
GAEC DU BOIS DE BOUSIES (SIREN 329643837, SIRET 32964383700019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité CROIX-CALUYAU (59222)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 645 m² · Surface après travaux (totale) : 5 825 m² · Variation nette totale : 180 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
330 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
330 m²
Agricole
5 315 m²
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
180 m²
5 495 m²
Total
5 645 m²
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
180 m²
5 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 180 m² créés; variation nette 180 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
180 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 825 m²
Superficie du terrain
16 711 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 825 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/11/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Croix Caluyau. Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 5 825 m². Le terrain couvre 16 711 m².
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