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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
La Croix-Blanche
Détail PC 04707519M0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04707519M0010 délivré le 2020/02/10 à LA CROIX BLANCHE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 040 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EURL CAUSSINES JEAN LOUIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 201 m² sur 396 RTE DE LACAUSSADE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 10 février 2020 par la commune de LA CROIX BLANCHE. Implanté 396 RTE DE LACAUSSADE, à La Croix Blanche (47340), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par EURL CAUSSINES JEAN LOUIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 201 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 411 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 106 m² d’habitation et 934 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 040 m².
LA CROIX BLANCHE compte 1 088 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 396 RTE DE LACAUSSADE, La Croix Blanche (47340).
Références cadastrales : D, 550, D, 629, D, 700.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EURL CAUSSINES JEAN LOUIS (SIREN 489261214, SIRET 48926121400014, APE 43.12A, catégorie juridique 5499, localité LA CROIX BLANCHE (47340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 839 m² · Surface après travaux (totale) : 1 040 m² · Variation nette totale : 201 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² Agricole 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² Entrepôts 253 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 454 m² Total 839 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 040 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 201 m² créés; variation nette 201 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 201 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 040 m² Superficie du terrain 45 411 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 040 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/02/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04707519M0010 Code commune INSEE : 47075 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Croix Blanche (47340). Les travaux prévoient la création de 201 m²; la surface après travaux atteint 1 040 m². Le terrain couvre 45 411 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04707519M0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.12A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EURL CAUSSINES JEAN LOUIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
489261214
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48926121400014
Code postal du demandeur
47340
Localité du demandeur
LA CROIX BLANCHE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
396
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE LACAUSSADE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA CROIX BLANCHE
Code postal du terrain
47340
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
550
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
629
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
700
Superficie du terrain
45411
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
106
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
733
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
480
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
253
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
201
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1040
Tableau des données brutes de l'autorisation.
