Permis de construire à Croix (90100) - 670 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09003016C0001 délivré le 2017/06/01 à CROIX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 670 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES GRANDES BARRES, le projet de locaux autorise la construction de 670 m² sur 34 Rue de Villars le Sec. Déposé en hiver 2016, autorisé le 1 juin 2017 par la commune de CROIX. Implanté 34 Rue de Villars le Sec, à Croix (90100), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES GRANDES BARRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 670 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 96 860 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 670 m².
CROIX compte 175 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 34 Rue de Villars le Sec, Croix (90100).
GAEC DES GRANDES BARRES (SIREN 331748764, SIRET 33174876400015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CROIX (90100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 670 m² · Variation nette totale : 670 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
670 m²
0 m²
0 m²
0 m²
670 m²
670 m²
Total
0 m²
670 m²
0 m²
0 m²
0 m²
670 m²
670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 670 m² créés; variation nette 670 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
670 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
670 m²
Superficie du terrain
96 860 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite670 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/06/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Croix (90100). Les travaux prévoient la création de 670 m²; la surface après travaux atteint 670 m². Le terrain couvre 96 860 m².
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