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Permis de construire n°PC 05916321O0041 à Croix (59) accordé le 7 mars 2022 à EDENIUM IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05916321O0041 délivré le 7 mars 2022 par la ville de Croix (59170), pour un projet situé 228 Rue Verte, CROIX (59170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 366 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, EDENIUM IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 228 Rue Verte, CROIX (59170), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2022 par la Ville de Croix.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 182 m² dont habitation (1 298 m²) et locaux (884 m²) - détails tertiaires : bureaux 679 m², entreposage 365 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 342 m²
  • Surface du terrain : 1 366 m²
  • Référence cadastrale : AY 283

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/07
Foncier1 366 m²
Surface construite1 044 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDENIUM IMMOBILIER
  • SIREN : 884345554
  • SIRET : 88434555400015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LINSELLES (59126)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 759 m²
Surface après travaux (totale) 2 342 m²
Variation nette totale 1 583 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 240 m² 1 298 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 058 m² 1 298 m²
Bureaux 519 m² 519 m² 0 m² 359 m² 0 m² 160 m² 679 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 759 m² 2 182 m² 0 m² 599 m² 0 m² 1 583 m² 2 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05916321O0041
  • Code commune INSEE : 59163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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