← Retour aux permis de construire de locaux à Croix (59170)

Permis de construire n°PC 0591631700032 à Croix (59) délivré le 28 mai 2019 à SCCV CROIX ROUBAIX MONTESQUIEU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0591631700032 délivré le 28 mai 2019 par la ville de Croix (59170), pour un projet situé 65 Bd Montesquieu, CROIX (59170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2017, SCCV CROIX ROUBAIX MONTESQUIEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 65 Bd Montesquieu, CROIX (59170), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2019 par la Ville de Croix.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 866 m². La surface de plancher créée atteint 866 m² - détails tertiaires : bureaux 571 m², commerces 295 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 866 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/05/28
Surface construite866 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CROIX ROUBAIX MONTESQUIEU
  • SIREN : 831261797
  • SIRET : 83126179700011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 229 m²
Surface après travaux (totale) 866 m²
Variation nette totale -363 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Commerces 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Entreposage / Entrepôts 1 229 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 0 m² -1 229 m² 0 m²
Total 1 229 m² 866 m² 0 m² 1 229 m² 0 m² -363 m² 866 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0591631700032
  • Code commune INSEE : 59163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Croix (59170)

→ Voir tous les PC de locaux à Croix (59170)