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Permis de construire n°PC 0591631700031 à Croix (59) délivré le 30 mars 2018 à SCI DU CHATEAU DE LA FONTAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0591631700031 délivré le 30 mars 2018 par la ville de Croix (59170), pour un projet situé Chateau de la Fontaine, CROIX (59170). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 40 361 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SCI DU CHATEAU DE LA FONTAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chateau de la Fontaine, CROIX (59170), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2018 par la Ville de Croix.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 175 m² sur une emprise foncière de 40 361 m². La surface de plancher créée atteint 115 m² - détails tertiaires : bureaux 1 175 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 175 m²
  • Surface du terrain : 40 361 m²
  • Référence cadastrale : BE 75, BE 76, BE 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/30
Foncier40 361 m²
Surface construite1 175 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CHATEAU DE LA FONTAINE
  • SIREN : 323417030
  • SIRET : 32341703000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CROIX (59170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 220 m²
Surface après travaux (totale) 1 175 m²
Variation nette totale -45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 220 m² 115 m² 0 m² 160 m² 0 m² -45 m² 1 175 m²
Total 1 220 m² 115 m² 0 m² 160 m² 0 m² -45 m² 1 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0591631700031
  • Code commune INSEE : 59163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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