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Déclaration préalable n°DP 05916314O0168 à Croix (59) non opposée le 25 septembre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05916314O0168 délivré le 25 septembre 2014 par la ville de Croix (59170), pour un projet situé 2 Rue Jean Monnet - Cellule 2b - Lieu-, CROIX (59170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 534 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Jean Monnet - Cellule 2b - Lieu-, CROIX (59170), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 25 septembre 2014 par la Ville de Croix.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 230 m² sur une emprise foncière de 12 534 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : commerces 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : 12 534 m²
  • Référence cadastrale : AO 401

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/25
Foncier12 534 m²
Surface construite230 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : WAMBRECHIES (59118)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 206 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 206 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 230 m²
Total 206 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 septembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05916314O0168
  • Code commune INSEE : 59163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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