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Eure (27)
Croisy-sur-Eure
Détail PC 02719014F0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02719014F0002 délivré le 2014/08/05 à Croisy-sur-Eure autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 9 087 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 244 m² sur 3 RTE DE SAINT AQUILIN. Déposé au printemps 2014, autorisé le 5 août 2014 par la commune de Croisy-sur-Eure. Implanté 3 RTE DE SAINT AQUILIN, à Croisy-Sur-Eure (27120), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 81 365 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 087 m².
Croisy-sur-Eure compte 215 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 RTE DE SAINT AQUILIN, Croisy-Sur-Eure (27120).
Références cadastrales : B, 65, B, 63, B, 62.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN (SIREN 304465461, SIRET 30446546100016, APE 10.51C, catégorie juridique 5710, localité Croisy-sur-Eure (27120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 843 m² · Surface après travaux (totale) : 9 087 m² · Variation nette totale : 244 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 8 843 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 9 087 m² Total 8 843 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 9 087 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 244 m² créés; variation nette 244 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 244 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 087 m² Superficie du terrain 81 365 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 087 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/08/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02719014F0002 Code commune INSEE : 27190 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Croisy-Sur-Eure (27120). Les travaux prévoient la création de 244 m²; la surface après travaux atteint 9 087 m². Le terrain couvre 81 365 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02719014F0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
304465461
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30446546100016
Code postal du demandeur
27120
Localité du demandeur
Croisy-sur-Eure
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE SAINT AQUILIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Croisy-sur-Eure
Code postal du terrain
27120
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
65
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
63
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
62
Superficie du terrain
81365
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8843
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
8843
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
244
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9087
COMM_NORM
27190
Tableau des données brutes de l'autorisation.
