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Permis de construire à Le Croisty (56540) - 649 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05604820M0001 délivré le 2020/06/04 à LE CROISTY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 795 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PASCAL BERNARD, le projet de locaux autorise la construction de 649 m² sur Lieu-dit Guernodic. Déposé en hiver 2020, autorisé le 4 juin 2020 par la commune de LE CROISTY. Implanté Lieu-dit Guernodic, à Le Croisty (56540), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de Guernodic.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PASCAL BERNARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 649 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 86 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 795 m².

LE CROISTY compte 732 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Guernodic, Le Croisty (56540).

Références cadastrales : ZN, 19, ZN, 67, ZN, 68.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PASCAL BERNARD (SIREN 342049186, SIRET 34204918600014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LE CROISTY (56540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 146 m² · Surface après travaux (totale) : 1 795 m² · Variation nette totale : 649 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 146 m²	649 m²	0 m²	0 m²	0 m²	649 m²	1 795 m²
Total	1 146 m²	649 m²	0 m²	0 m²	0 m²	649 m²	1 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 649 m² créés; variation nette 649 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	649 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 795 m²
Superficie du terrain	86 380 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 795 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05604820M0001
Code commune INSEE : 56048 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Croisty (56540). Les travaux prévoient la création de 649 m²; la surface après travaux atteint 1 795 m². Le terrain couvre 86 380 m².

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2024 - 05604824M0001 - nouvelle construction - 3 246 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 05604823M0004 - nouvelle construction - 2 351 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue des Sports - nouvelle construction - 388 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 05604822M0006 - nouvelle construction - 2 340 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue du Centre - extension de surface sans transformation - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 05604819M0003 - nouvelle construction - 505 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05604819M0001 - nouvelle construction - 48 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Croisty

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05604820M0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PASCAL BERNARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	342049186
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34204918600014
Code postal du demandeur	56540
Localité du demandeur	LE CROISTY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Guernodic
Localité du terrain	LE CROISTY
Code postal du terrain	56540
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	67
sec_cadastre3	ZN
num_cadastre3	68
Superficie du terrain	86380
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	649
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1146
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	649
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1795