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Permis de construire à Croissy-Sur-Seine (78290) - 637 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07819016G0018 délivré le 2016/12/19 à CROISSY-SUR-SEINE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 917 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 637 m² sur 38 quai de l'Ecluse. Déposé en été 2016, autorisé le 19 décembre 2016 par la commune de CROISSY-SUR-SEINE. Implanté 38 quai de l'Ecluse, à Croissy-Sur-Seine (78290), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 637 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 106 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 136 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 917 m².

CROISSY-SUR-SEINE compte 10 399 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 quai de l'Ecluse, Croissy-Sur-Seine (78290).

Références cadastrales : AN, 48, AN, 56, AN, 62.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARIS (SIREN 340162940, SIRET 34016294000019, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité CROISSY-SUR-SEINE (78290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 386 m² · Surface après travaux (totale) : 1 917 m² · Variation nette totale : 531 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 386 m²	637 m²	0 m²	106 m²	0 m²	531 m²	1 917 m²
Total	1 386 m²	637 m²	0 m²	106 m²	0 m²	531 m²	1 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 637 m² créés, 106 m² démolis; variation nette 531 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	637 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 917 m²
Superficie du terrain	20 136 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 917 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07819016G0018
Code commune INSEE : 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Croissy-Sur-Seine (78290). Les travaux prévoient la création de 637 m² et des démolitions de 106 m²; la surface après travaux atteint 1 917 m². Le terrain couvre 20 136 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07819016G0018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-11-06
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	340162940
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34016294000019
Code postal du demandeur	78290
Localité du demandeur	CROISSY-SUR-SEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	quai de l'Ecluse
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CROISSY-SUR-SEINE
Code postal du terrain	78290
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	56
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	62
Superficie du terrain	20136
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	637
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1386
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	637
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
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