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Permis de construire à Croissy-Beaubourg (77183) - 5 553 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0771461600004 délivré le 2017/03/28 à Croissy-Beaubourg autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 15 383 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CONFERENCIEL, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (9 030 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 28 mars 2017 par la commune de Croissy-Beaubourg. Implanté 21 rue des Vieilles Vignes, à Croissy-Beaubourg (77183), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI CONFERENCIEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 553 m², dont 4 515 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 700 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 24 087 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 15 383 m².

Croissy-Beaubourg compte 1 990 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 rue des Vieilles Vignes, Croissy-Beaubourg (77183).

Références cadastrales : AD, 113.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CONFERENCIEL (SIREN 809590698, SIRET 80959069800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Croissy-Beaubourg (77183)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 530 m² · Surface après travaux (totale) : 15 383 m² · Variation nette totale : 2 853 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
Bureaux	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	1 400 m²
Commerce	3 915 m²	5 349 m²	4 515 m²	0 m²	0 m²	9 864 m²	13 779 m²
Entrepôts	6 900 m²	0 m²	0 m²	2 700 m²	4 200 m²	-6 900 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Total	12 530 m²	5 553 m²	4 515 m²	2 700 m²	4 515 m²	2 853 m²	15 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 115 m² transformés; variation nette -115 m². Bureaux : 200 m² transformés; variation nette -200 m². Commerce : 5 349 m² créés, 4 515 m² issus de transformation; variation nette 9 864 m². Entrepôts : 2 700 m² démolis, 4 200 m² transformés; variation nette -6 900 m². Services publics / intérêt collectif : 204 m² créés; variation nette 204 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	5 553 m²
Surface transformée	115 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	15 383 m²
Superficie du terrain	24 087 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 383 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771461600004
Code commune INSEE : 77146 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Croissy-Beaubourg (77183). Les travaux prévoient la création de 5 553 m², des transformations pour 9 030 m² et des démolitions de 2 700 m²; la surface après travaux atteint 15 383 m². Le terrain couvre 24 087 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77146
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771461600004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CONFERENCIEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	809590698
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80959069800019
Code postal du demandeur	77183
Localité du demandeur	Croissy-Beaubourg
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Vieilles Vignes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Croissy-Beaubourg
Code postal du terrain	77183
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	113
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	24087
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5553
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	4515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4400
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1600
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	200
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3915
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	5349
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	4515
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	6900
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	2700
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	4200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	204
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	15383