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Permis de construire à Croisilles (62128) - 8 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0622591900004 délivré le 2019/11/23 à CROISILLES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 400 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES BOILOTTES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 37 m² sur 2 PL DE L EGLISE. Il prévoit ensuite 8 m² de constructions neuves. Déposé en été 2019, autorisé le 23 novembre 2019 par la commune de CROISILLES. Implanté 2 PL DE L EGLISE, à Croisilles (62128), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES BOILOTTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (392 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 777 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 8 m² d’habitation et 392 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 400 m².

CROISILLES compte 1 942 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 PL DE L EGLISE, Croisilles (62128).

Références cadastrales : AI, 154.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES BOILOTTES (SIREN 850348558, SIRET 85034855800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ACHICOURT (62217)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 429 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : -29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation429 m²8 m²0 m²37 m²392 m²-421 m²8 m²
Commerce0 m²0 m²392 m²0 m²0 m²392 m²392 m²
Total429 m²8 m²392 m²37 m²392 m²-29 m²400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² créés, 37 m² démolis, 392 m² transformés; variation nette -421 m². Commerce : 392 m² issus de transformation; variation nette 392 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée8 m²
Surface transformée392 m²
Surface supprimée37 m²
Surface après travaux (totale)400 m²
Superficie du terrain777 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite400 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0622591900004
  • Code commune INSEE : 62259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Croisilles (62128). Les travaux prévoient la création de 8 m², des transformations pour 784 m² et des démolitions de 37 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 777 m².

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