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Permis de construire à Croisilles (62128) - 658 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0622591400002 délivré le 2014/03/25 à Croisilles autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 758 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BCOM, le projet de locaux autorise la construction de 658 m² sur CHEM COMMUNAL SAINT MARTIN. Déposé en hiver 2014, autorisé le 25 mars 2014 par la commune de Croisilles. Implanté CHEM COMMUNAL SAINT MARTIN, à Croisilles (62128), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BCOM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 658 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 656 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 658 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 758 m².

Croisilles compte 1 942 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM COMMUNAL SAINT MARTIN, Croisilles (62128).

Références cadastrales : ZV, 45, ZV, 2.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BCOM (SIREN 799955281, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Croisilles (62128)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 758 m² · Variation nette totale : 658 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Artisanat	0 m²	658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	658 m²	658 m²
Total	100 m²	658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	658 m²	758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 658 m² créés; variation nette 658 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	658 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	758 m²
Superficie du terrain	13 656 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite758 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0622591400002
Code commune INSEE : 62259 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Croisilles (62128). Les travaux prévoient la création de 658 m²; la surface après travaux atteint 758 m². Le terrain couvre 13 656 m².

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2018 - RUE DU PONT - extension de surface sans transformation - 489 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62259
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0622591400002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-09-30
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BCOM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	799955281
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	62128
Localité du demandeur	Croisilles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	COMMUNAL SAINT MARTIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Croisilles
Code postal du terrain	62128
sec_cadastre1	ZV
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	ZV
num_cadastre2	2
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13656
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	658
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	658
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	758