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Permis de construire à Croisilles (21230) - 1 126 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06113819B0003 délivré le 2020/01/28 à CROISILLES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 311 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DSK, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 126 m² sur GRANDE PIECE DES FERMES. Déposé en hiver 2019, autorisé le 28 janvier 2020 par la commune de CROISILLES. Implanté GRANDE PIECE DES FERMES, à Croisilles (21230), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de ZA de BEAUMONT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DSK.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 686 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 311 m².

CROISILLES compte 201 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GRANDE PIECE DES FERMES, Croisilles (21230).

Références cadastrales : B, 205, B, 206, B, 207.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DSK (SIREN 789892551, SIRET 78989255100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT GERMAIN DE CLAIRFEUILLE (61240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 185 m² · Surface après travaux (totale) : 3 311 m² · Variation nette totale : 1 126 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²
Industrie	1 995 m²	1 126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 126 m²	3 121 m²
Total	2 185 m²	1 126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 126 m²	3 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 126 m² créés; variation nette 1 126 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 126 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 311 m²
Superficie du terrain	20 686 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 311 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06113819B0003
Code commune INSEE : 61138 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Croisilles (21230). Les travaux prévoient la création de 1 126 m²; la surface après travaux atteint 3 311 m². Le terrain couvre 20 686 m².

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2021 - LES FEUGERETS - nouvelle construction - 64 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - PIERRE NOIRE - extension de surface sans transformation - 11 243 m² Industrie
2020 - LES LONDES - nouvelle construction - 12 m² Bureau
2019 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 242 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Croisilles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06113819B0003
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DSK
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	789892551
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78989255100019
Code postal du demandeur	61240
Localité du demandeur	SAINT GERMAIN DE CLAIRFEUILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDE PIECE DES FERMES
Lieu-dit du terrain	ZA de BEAUMONT
Localité du terrain	CROISILLES
Code postal du terrain	21230
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	205
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	206
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	207
Superficie du terrain	20686
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1995
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1126
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3311