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Déclaration préalable n°DP 01420722U0007 à Croisilles (14) non opposée le 26 octobre 2022 à DOMAINE SUISSE NORMANDE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01420722U0007 délivré le 26 octobre 2022 par la ville de Croisilles (14220), pour un projet situé 26 Route de Caen, CROISILLES (14220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 825 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, DOMAINE SUISSE NORMANDE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 26 Route de Caen, CROISILLES (14220), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 26 octobre 2022 par la Ville de Croisilles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 900 m² sur une emprise foncière de 5 825 m². La surface de plancher après travaux atteint 900 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 100 m², commerces 80 m², hôtellerie 720 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 900 m²
  • Surface du terrain : 5 825 m²
  • Référence cadastrale : ZD 32

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/26
Foncier5 825 m²
Surface construite900 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE SUISSE NORMANDE
  • SIREN : 904275252
  • SIRET : 90427525200016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : CROISILLES (14220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 900 m²
Surface après travaux (totale) 900 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Commerces 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Équipements publics 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² -900 m² 0 m²
Total 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01420722U0007
  • Code commune INSEE : 14207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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