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Permis de construire à La Croisille-Sur-Briance (87130) - 37 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08705123J0371 délivré le 2023/10/23 à La Croisille-sur-Briance autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 401 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PARQUETERIE PREVOST, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (78 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 23 octobre 2023 par la commune de La Croisille-sur-Briance. Implanté 42 RTE du Chataignol, à La Croisille-Sur-Briance (87130), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par PARQUETERIE PREVOST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 37 m², dont 39 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 192 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 401 m².

La Croisille-sur-Briance compte 651 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 RTE du Chataignol, La Croisille-Sur-Briance (87130).

Références cadastrales : B, 1096, B, 1097.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PARQUETERIE PREVOST (SIREN 394125322, SIRET 39412532200013, APE 16.10A, catégorie juridique 5499, localité La Croisille-sur-Briance (87130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 364 m² · Surface après travaux (totale) : 401 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	39 m²	37 m²	0 m²	0 m²	39 m²	-2 m²	37 m²
Commerce	0 m²	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Industrie	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²
Total	364 m²	37 m²	39 m²	0 m²	39 m²	37 m²	401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 37 m² créés, 39 m² transformés; variation nette -2 m². Commerce : 39 m² issus de transformation; variation nette 39 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	37 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	401 m²
Superficie du terrain	2 192 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite401 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08705123J0371
Code commune INSEE : 87051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Croisille-Sur-Briance (87130). Les travaux prévoient la création de 37 m² et des transformations pour 78 m²; la surface après travaux atteint 401 m². Le terrain couvre 2 192 m².

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2025 - 08705124J0423 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - 08705124J0403 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 08705124J0402 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 08705124J0400 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 08705123J0369 - extension de surface sans transformation - 173 m² Entrepôt
2021 - du Champs de Foire - transformation sans extension ni diminution de surface - 144 m² Habitation
2021 - 08705121J0348 - transformation sans extension ni diminution de surface - 380 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08705123J0371
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-31
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PARQUETERIE PREVOST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	394125322
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39412532200013
Code postal du demandeur	87130
Localité du demandeur	La Croisille-sur-Briance
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	42
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	du Chataignol
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Croisille-sur-Briance
Code postal du terrain	87130
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1096
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1097
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2192
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	39
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	39
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	37
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	39
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	39
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	325
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	401