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Déclaration préalable n°DP 04404921R6060 à Le Croisic (44) non opposée le 7 avril 2021 à SCI MUTUALITE ASTORG

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04404921R6060 délivré le 7 avril 2021 par la ville de Le Croisic (44490), pour un projet situé 44 Av de Port Val (rd45), LE CROISIC (44490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 040 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCI MUTUALITE ASTORG a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 44 Av de Port Val (rd45), LE CROISIC (44490), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 7 avril 2021 par la Ville de Le Croisic.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 365 m² sur une emprise foncière de 3 040 m². La surface de plancher créée atteint 365 m² - détails tertiaires : hôtellerie 365 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 365 m²
  • Surface du terrain : 3 040 m²
  • Référence cadastrale : AV 74

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/04/2021
Foncier3 040 m²
Surface construite365 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MUTUALITE ASTORG
  • SIREN : 392462792
  • SIRET : 39246279200038
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOBIGNY (93000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 365 m²
Variation nette totale 365 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404921R6060
  • Code commune INSEE : 44049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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