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Déclaration préalable n°DP 04404915R6027 à Le Croisic (44) non opposée le 1 avril 2015 à CHELLET-BERTEAU PRODUCTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04404915R6027 délivré le 1 avril 2015 par la ville de Le Croisic (44490), pour un projet situé Rue des Parcs (vc30), LE CROISIC (44490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 255 m².

Programme et contexte

En mars 2015, CHELLET-BERTEAU PRODUCTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Parcs (vc30), LE CROISIC (44490), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 1 avril 2015 par la Ville de Le Croisic.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 230 m² sur une emprise foncière de 10 255 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : industrie 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : 10 255 m²
  • Référence cadastrale : AM 67

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/01
Foncier10 255 m²
Surface construite230 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHELLET-BERTEAU PRODUCTION
  • SIREN : 517865580
  • SIRET : 51786558000016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 03.21Z
  • Localisation du demandeur : LE CROISIC (44490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 208 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 208 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 230 m²
Total 208 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404915R6027
  • Code commune INSEE : 44049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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