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Hauts-de-France
Nord (59)
Crochte
Détail PC 05916217A0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05916217A0006 délivré le 2017/08/07 à CROCHTE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 809 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DU STEENBOURG, le projet de locaux autorise la construction de 2 130 m² sur 9 VOIE ROMAINE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 7 août 2017 par la commune de CROCHTE. Implanté 9 VOIE ROMAINE, à Crochte (59380), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU STEENBOURG.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 130 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 243 m² d’habitation et 3 566 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 809 m².
CROCHTE compte 656 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 VOIE ROMAINE, Crochte (59380).
Références cadastrales : B, 650.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DU STEENBOURG (SIREN 394093421, SIRET 39409342100029, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité CROCHTE (59380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 679 m² · Surface après travaux (totale) : 3 809 m² · Variation nette totale : 2 130 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² Agricole 1 436 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 3 566 m² Total 1 679 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 3 809 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 130 m² créés; variation nette 2 130 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 130 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 809 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 809 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/08/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05916217A0006 Code commune INSEE : 59162 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Crochte (59380). Les travaux prévoient la création de 2 130 m²; la surface après travaux atteint 3 809 m². Le terrain couvre 0 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05916217A0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-02-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DU STEENBOURG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
394093421
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39409342100029
Code postal du demandeur
59380
Localité du demandeur
CROCHTE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
VOIE ROMAINE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CROCHTE
Code postal du terrain
59380
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
650
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
243
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1436
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1436
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2130
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3809
Tableau des données brutes de l'autorisation.
