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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Crissey
Détail PC 07115424E0013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07115424E0013 délivré le 2024/09/20 à CRISSEY autorise une construction neuve pour un bâtiment de 349 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM, le projet de locaux autorise la construction de 269 m² sur 29 rue des Confreries. Déposé en été 2024, autorisé le 20 septembre 2024 par la commune de CRISSEY. Implanté 29 rue des Confreries, à Crissey (71530), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 269 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 662 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 349 m².
CRISSEY compte 2 452 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 29 rue des Confreries, Crissey (71530).
Références cadastrales : AA, 18, AA, 20.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM (SIREN 315588012, SIRET 31558801200346, APE 37.00Z, catégorie juridique 5710, localité RILLIEUX LA PAPE (69142)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 349 m² · Variation nette totale : 269 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m² Entrepôts 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² Total 80 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 349 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 269 m² créés; variation nette 269 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 269 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 349 m² Superficie du terrain 6 662 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 349 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/09/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07115424E0013 Code commune INSEE : 71154 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Crissey (71530). Les travaux prévoient la création de 269 m²; la surface après travaux atteint 349 m². Le terrain couvre 6 662 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07115424E0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-03-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
315588012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31558801200346
Code postal du demandeur
69142
Localité du demandeur
RILLIEUX LA PAPE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
29
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Confreries
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CRISSEY
Code postal du terrain
71530
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
18
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
20
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6662
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
269
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
80
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
349
Tableau des données brutes de l'autorisation.
