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Déclaration préalable n°DP 07115423E0062 à Crissey (71) non opposée le 6 décembre 2023 à GE BETZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07115423E0062 délivré le 6 décembre 2023 par la ville de Crissey (71530), pour un projet situé 44 Rue Paul Sabatier, CRISSEY (71530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 155 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, GE BETZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 44 Rue Paul Sabatier, CRISSEY (71530), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 6 décembre 2023 par la Ville de Crissey.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 975 m² sur une emprise foncière de 5 155 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : industrie 3 975 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 975 m²
  • Surface du terrain : 5 155 m²
  • Référence cadastrale : ZA 417

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/12/2023
Foncier5 155 m²
Surface construite3 975 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GE BETZ
  • SIREN : 388131013
  • SIRET : 38813101300061
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.75Z
  • Localisation du demandeur : CRISSEY (71530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 957 m²
Surface après travaux (totale) 3 975 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 3 957 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 975 m²
Total 3 957 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07115423E0062
  • Code commune INSEE : 71154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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