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Permis de construire à Criquetot Sur Ouville (76760) - 840 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07619822Y0016 délivré le 2023/02/22 à Criquetot sur Ouville autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 900 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BIOTERO, le projet commercial autorise la construction de 840 m² sur 222 Rue du Bois des Champs. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 février 2023 par la commune de Criquetot sur Ouville. Implanté 222 Rue du Bois des Champs, à Criquetot Sur Ouville (76760), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BIOTERO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 840 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 740 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 900 m².

Criquetot sur Ouville compte 788 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 222 Rue du Bois des Champs, Criquetot Sur Ouville (76760).

Références cadastrales : ZA, 36, ZA, 36, ZA, 13.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BIOTERO (SIREN 352636047, SIRET 35263604700024, APE 08.91Z, catégorie juridique 5499, localité Criquetot-sur-Ouville (76760)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 060 m² · Surface après travaux (totale) : 1 900 m² · Variation nette totale : 840 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Commerce	900 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	1 740 m²
Total	1 060 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	1 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 840 m² créés; variation nette 840 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	840 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 900 m²
Superficie du terrain	42 740 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 900 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07619822Y0016
Code commune INSEE : 76198 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Criquetot Sur Ouville (76760). Les travaux prévoient la création de 840 m²; la surface après travaux atteint 1 900 m². Le terrain couvre 42 740 m².

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2024 - chemin de Yemanville - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DES FORRIERES - extension de surface sans transformation - 557 m² Entrepôt
2022 - rue de l'Avenir - transformation sans extension ni diminution de surface - 104 m² Habitation
2019 - rue de la Campagne - nouvelle construction - 195 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - de la Grotte - extension de surface sans transformation - 3 239 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Bois des Champs - nouvelle construction - 1 073 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - de la Grotte - nouvelle construction - 335 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Grande - nouvelle construction - 1 852 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07619822Y0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	08.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BIOTERO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	352636047
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35263604700024
Code postal du demandeur	76760
Localité du demandeur	Criquetot-sur-Ouville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	222
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Bois des Champs
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Criquetot sur Ouville
Code postal du terrain	76760
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	36
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	36
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	13
Superficie du terrain	42740
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	840
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	900
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	840
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1900