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Normandie
Seine-Maritime (76)
Criquetot-sur-Longueville
Détail PC 07619715D0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07619715D0001 délivré le 2015/03/18 à Criquetot-sur-Longueville autorise une extension de surface pour un bâtiment de 492 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE, le projet de locaux autorise la construction de 192 m² sur 18 AV de la Prosperite. Déposé en hiver 2015, autorisé le 18 mars 2015 par la commune de Criquetot-sur-Longueville. Implanté 18 AV de la Prosperite, à Criquetot-Sur-Longueville (76590), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Zone d Activites.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 192 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 913 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 492 m².
Criquetot-sur-Longueville compte 217 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 AV de la Prosperite, Criquetot-Sur-Longueville (76590).
Références cadastrales : ZN, 30, ZN, 29.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE (SIREN 247600703, SIRET 24760070300034, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Honore (76590)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 492 m² · Variation nette totale : 192 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 160 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 352 m² Entrepôts 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² Total 300 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 492 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 192 m² créés; variation nette 192 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 192 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 492 m² Superficie du terrain 8 913 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 492 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2015/03/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07619715D0001 Code commune INSEE : 76197 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Criquetot-Sur-Longueville (76590). Les travaux prévoient la création de 192 m²; la surface après travaux atteint 492 m². Le terrain couvre 8 913 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07619715D0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-06-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
247600703
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24760070300034
Code postal du demandeur
76590
Localité du demandeur
Saint-Honore
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
de la Prosperite
Lieu-dit du terrain
Zone d Activites
Localité du terrain
Criquetot-sur-Longueville
Code postal du terrain
76590
sec_cadastre1
ZN
num_cadastre1
30
sec_cadastre2
ZN
num_cadastre2
29
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8913
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
160
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
192
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
140
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
492
Tableau des données brutes de l'autorisation.
