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Normandie
Seine-Maritime (76)
Criquetot-l'Esneval
Détail PC 07619624A0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07619624A0007 délivré le 2024/05/15 à Criquetot-l'Esneval autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 960 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par A.C.J, le projet industriel et logistique autorise la construction de 403 m² sur 4 Zone artisanale de l'Ormer. Déposé au printemps 2024, autorisé le 15 mai 2024 par la commune de Criquetot-l'Esneval. Implanté 4 Zone artisanale de l'Ormer, à Criquetot-L’Esneval (76280), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par A.C.J.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 403 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 714 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 960 m².
Criquetot-l'Esneval compte 2 567 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 Zone artisanale de l'Ormer, Criquetot-L’Esneval (76280).
Références cadastrales : AH, 96.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage A.C.J (SIREN 853108736, SIRET 85310873600028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CRIQUETOT L'ESNEVAL (76280)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 557 m² · Surface après travaux (totale) : 960 m² · Variation nette totale : 403 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 46 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 75 m² Artisanat 415 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 493 m² Entrepôts 96 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 392 m² Total 557 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 960 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 29 m² créés; variation nette 29 m². Artisanat : 78 m² créés; variation nette 78 m². Entrepôts : 296 m² créés; variation nette 296 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 403 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 960 m² Superficie du terrain 6 714 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 960 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/05/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07619624A0007 Code commune INSEE : 76196 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Criquetot-L’Esneval (76280). Les travaux prévoient la création de 403 m²; la surface après travaux atteint 960 m². Le terrain couvre 6 714 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07619624A0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
A.C.J
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
853108736
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85310873600028
Code postal du demandeur
76280
Localité du demandeur
CRIQUETOT L'ESNEVAL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Zone artisanale de l'Ormer
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Criquetot-l'Esneval
Code postal du terrain
76280
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
96
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6714
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
403
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
46
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
29
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
415
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
78
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
96
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
296
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
960
Tableau des données brutes de l'autorisation.
